PVT et Assurance Santé (par un Belge)

Je pense ne pas être le seul Belge fier du système de soins de santé du pays dans lequel il est né. Certes, il est loin d’être parfait. Mais on peut dire que c’est une Ferrari comparé à celui de beaucoup d’autres pays. On peut lire dans cet article dont je n’ai pas vérifié les sources parce que flemme et il est minuit… que la Belgique est quand même 9e sur 89. Impressionnant. Personnellement, je pense même que la Belgique mérite une meilleure place grâce à sa situation géographique (hopitaux plus proches car minuscule pays). Anyway…

Lorsque l’on a grandi avec autant de confort médical, s’inscrire sur le long terme à l’étranger peut faire peur. Car oui, à partir d’un certain moment, quand on ne contribue plus à un système, on ne peut plus jouir de ses avantages. On bascule alors dans un autre système inconnu, et parfois en bas de l’échelle de la sécurité sociale.

Je veux du soleil !

Surnommée affectueusement carte soleil, la carte d’assurance maladie québécoise vous permet d’obtenir une déduction (totale ou partielle) sur vos soins de santé reçus dans un etablissement public ainsi que sur certains médicaments. Ce badge magique est délivré par la RAMQ, pour Régie de l’Assurance Maladie du Québec. En d’autres mots, c’est une forme de sécurité sociale publique. Mais ce que l’on ne dit pas souvemt, c’est qu’elle permet aussi l’accès à certains services médicaux publics, comme à un prélèvement sanguin. Par example, dans le cadre d’un simple test de dépistage des ITSS.

Attention, un étranger en permis vacances-travail n’a pas droit à cette fameuse carte. Et donc par conséquent, pas d’accès à certains services publics.

Vous avez bien lu. Pas de RAMQ pour les pvtistes ! Pourtant, en travaillant sous ce permis, on contribue comme n’importe quel Québécois au système de santé (d’où l’intérêt de demander un remboursement de ces contributions au moment d’émettre sa déclaration d’impôts).

Cela peut sembler étrange, mais si l’on revient aux fondements du PVT délivré par EIC (Expérience Internationale Canada), cela fait du sens. En effet, ce permis fût initialement créé pour donner la chance à des jeunes de voyager au Canada sur une plus longue durée qu’en simple visiteur. En plus d’une autorisation de séjour, la possibilité de travailler pour financer le voyage coulait de source. De cette façon, un pvtiste n’est pas véritablement considéré comme faisant vraiment partie du système canadien, il est un peu comme un super vacancier qui a le droit de travailler afin de financer l’aventure. Pour beaucoup, ce voyage se terminera par un retour à la maison, plein de beaux souvenirs en tête, et légalement toujours dans le même système. C’est la raison pour laquelle, en tant que belge aventurier du PVT, tu dois absolument rester domicilié en Belgique durant la durée de ton PVT. Tant que tu n’as pas un réel status de résident au Canada, ne touche à rien, sinon cela pourrait te créer des ennuis admistratifs (j’écrirai un article à ce sujet).

Exclusivités RAMQ

On le sait maintenant, la RAMQ donne accès à de multiple privilèges. À ce propos, je vous propose que l’on développe l’exemple du test de dépistage cité plus haut pour vous donner une idée du type d’accès qu’offre la RAMQ.

Il est impossible de faire une prise de sang dans un centre de dépistage public, même s’il s’agit d’un centre spécialisé pour le dépistage d’ITSS. Centres/cliniques en général très accessibles, afin de tester le plus de personnes possibles.

Ici ce n’est pas une question d’envie, mais de système. Sans RAMQ, impossible de s’enregistrer. Un Pvtiste n’est pas dans le système, il est considéré comme touriste.

Mais pas de panique, il reste le privé ! La santé n’a pas de prix, vous vous rappelez ? L’assurance voyage PVT va payer non ?! Non.

Effectivement, c’est écrit très clairement dans les polices d’assurance voyage. Aucun remboursement en ce qui concerne les ITSS (dépistage ou traitement). Je serais curieux de savoir combien de pvtistes sont au courant que si ils contractent une ITSS, ils n’auront aucun remboursement et devront tout payer de leur poche.

Attendez, nous n’avons pas encore parlé des prix. 200$ en moyenne pour la prise de sang, pouvant aller jusqu’à 390$ (cela dépends des labos, mais on reste dans cette fourchette). N’oubliez pas d’y inclure la consultation pour la lecture de vos résultats par un médecin (60$ supplémentaires).

Avec la RAMQ, cela aurait coûté 0$, plutôt fort ! Seul inconvénient, un temps de traitement plus long et plus de tubes de sangs à sortir car les laboratoires publics sont moins hi-tech, les machines ont besoin de plus de sang pour effectuer les analyses. Mais au moins, dans ce cas, la santé n’a véritablement pas de prix.

ℹ️ Je me permets d’apporter une petite précision. En cas de problème de santé urgent, si un médecin prescrit une prise de sang, elle sera (en général) prise en charge par l’assurance maladie voyage.

Sachez aussi que vous n’avez pas besoin de présenter une carte RAMQ si vous allez aux urgences d’un hopital public. La majorité des infrastructures de santés restent accessibles, mais disons que la carte facilite beaucoup les choses (notament pour la prise de rendez-vous).

Pour aller plus loin, je vous recommande cet article “Que faut-il savoir pour sa première consultation médicale au Québec” - 2022-08-19.

Pas si agréable de se sentir tout nu !

Avez-vous déjà expérimenté la nudité de sécurité sociale ? It sucks! Il faut faire bien attention quant à ses démarches vis-à-vis de la mutuelle, sous peine de se retrouver nu pendant un certain temps. En fait, sans sécurité sociale il reste toujours le privé, mais je ne souhaite à personne de devoir dépendre à 100% des assurances privées, c’est l’horreur.

Il existe évidemment des miliers de sénarios possibles, mais ici on focus sur le PVT.

Durant cette absence à l’étranger, même si les paiements à la mutuelle de santé belge sont conservés, cela ne compte pas comme une contribution au système. Et oui, c’est là-bas (en partie) qu’elle part la grosse cut dans le salaire belge avant imposition de l’état. Ce ne sont pas les microscopiques cotisations de 15 euros par mois qui vont financer la sécurité sociale.

La mutuelle de santé belge a un mode de fonctionnement particulier, dit en décalage par rapport aux années de travail.

Le trou dans la couverture sociale arrive 2 ans plus tard, bien après le retour du PVT. Sa durée varie en fonction de la durée de non-contribution au systéme.

Heureusement, il existe un moyen de rétablir ses droits, mais ce n’est pas automatique, il faut suivre une procédure.

Extrait d’un mail reçu en 2021:

REGLES DE PROLONGATION DE DROITS

Pour prolonger les droits aux remboursements des soins de santé dans une année donnée, nous examinons une année de référence de deux ans antérieure à l’année de droits. Ainsi, pour les droits de 2022, c’est l’année de référence 2020 qui est examinée.

Pendant cette année de référence, deux conditions sont à remplir simultanément :

Il faut avoir atteint un certain plafond de prestations soumises à l’ONSS (taux 2020 : 6.375,24 €) OU 240 jours assimilés OU encore, un panachage des deux.

Il faut justifier une qualité (= un statut) au 4ème trimestre de cette année de référence ou récupérer un statut dans une des deux années qui suit.

…

A votre retour dans le système belge, vous devez reprendre contact avec nos services pour réactiver votre statut. Pour la prolongation ultérieure de vos droits (2023 et 2024), nous examinerons les années de référence 2021 et 2022. La « période québécoise » pourra faire l’objet d’une immunisation : à ce sujet, vous devrez compléter un déclaration sur l’honneur « séjour à l’étranger » et nous remettre des justificatifs de votre séjour.

C’est une fois de plus un sujet qui mérite son propre article. Cela me fera plaisir de partager tout cela avec vous dans une future publication. En espérant que cela puisse vous aider !

Gardez juste en tête que toute cette paperasse administrative est humaine. Il existe vraiment beaucoup de solutions et cela va beaucoup dépendre de sur qui on va tomber. Si vous n’êtes pas satisfait de l’information que vous avez reçue, rappellez le lendemain ou contactez un autre département.

ℹ️ En général, le département qui connait le mieux les cas des expats est le celui de l’assurrabilité. N’hésitez pas à leur faire un petit mail !

Les erreurs irréversibles à éviter avant le départ

Ce point allonge un peu le sujet principal de l’article, mais il peut avoir des répercutions gênantes sur l’assurance maladie belge. J’ai donc trouvé pertinent de le joindre.

Je veux juste vous dire de faire attention quand vous lisez les conseils présents sur les sites web officiels de l’état belge. Ces sites ont pour but de résumer ce qu’il faut faire pour se mettre en ordre avant de partir, mais à date de rédaction de l’article, ils ne concernent jamais le PVT. Un départ ou voyage à l’étranger de longue durée est mentionné, rien de plus. Tout porte à croire que le PVT est inclu dedans. Eh bien non.

En réalité ils concernent les départs dans le cadre de permis de travail fermés, beaucoup plus stricts. Ces permis donnent accès à l’assurance maladie du Québec, mais rappelez-vous que ce n’est pas le cas du PVT. En suivant certains conseils comme vous radier des registres de population ou encore de votre mutuelle pour la transférer au Québec, vous pourriez ensuite vous heurter à un mur. Et autant il est possible de passer beaucoup de règles en discutant avec l’administration, pour ce qui est de se “dé-radier” en cas d’erreur, c’est impossible. Pour faire machine arrière il faudrait s’inscrire de nouveau dans la commune et attendre des mois pour le passage de l’agent de quartier, sauf que si vous êtes au Canada cela ne va pas fonctionner. Il pourrait y avoir des répercussions négatives sur vos droits en terme d’assurance maladie sociale.

Résultat, gardez bien à l’esprit que quand vous êtes en PVT, vous êtes en vacances de longue durée pour l’état. Ne vous radiez d’aucun service tant que vous n’êtes pas monté à un niveau d’immigration qui vous permettra de transférer la mutuelle de soins de santé belge.

Attention, je ne dis pas qu’il faut partir sans rien dire. Il est important de communiquer aux services publics le voyage d’un an à l’étranger, avant le départ.

Conclusion

Qu’avons-nous appris aujourd’hui ?

La RAMQ est l’assurance maladie sociale du Québec.
En tant que pviste, il est impossible d’avoir une RAMQ, et cela même malgré la contribution en travaillant. Souvenez-vous que c’est un statut de vacancier particulier, enrichi d’un permis de travail au cas-où.
La RAMQ ne fait pas que réduire ou éliminer les frais de soins et médicaments. Elle permet aussi d’accéder à certains services offerts gratuitement par le gouvernement.
Aux yeux de l’état le PVT ne fait pas de vous un expatrié. Qui dit statut de vacancier dit qu’il ne faut pas suivre tous les conseils de certains sites de l’état belge à destination des expatriés. Ceux-ci s’appliquant seulement aux permis fermés, les appliquer avec un PVT pourrait engendrer certains problèmes administratifs pouvant avoir de lourdes conséquences sur l’assurance santé sociale belge (mutuelle).
Ne vous prenez pas trop la tête. L’avantage d’un statut de vacancier est qu’il beaucoup plus flexible pour l’administration belge. Il n’y a pas besoin de se radier de quoi que ce soit.

Références

⚠️ Les références citées ci-dessous sont valables le 10 janvier 2022 à 00h07.

Any questions? Suggestions? Hésite pas à m’écrire sur IG @vdct7, Twitter @ThomasVandercam ou Linkedin thomas-vdc